DÉMARCHES ADMINITRATIVES


Document demandé

 

Extrait ou copie d'acte de naissance

Où s'adresser

 

Mairie du lieu de naissance

Documents et informations à fournir

 

Préciser le nom, la date de naissance, la filiation (joindre une enveloppe timbrée)


Extrait ou copie d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Préciser le nom ou les noms respectifs, les prénoms, la date du mariage (joindre une enveloppe timbrée)


Extrait ou copie d'acte de décès

Mairie du lieu du décès

Préciser le nom, les prénoms, la date de décès (joindre une enveloppe timbrée)


Extrait d'acte de naissance

(mariage ou décès survenu à l'étranger)

Service Central de l'Etat-Civil

BP 1056

44035 NANTES CEDEX

Préciser le nom, la date, le lieu et le pays (joindre une enveloppe timbrée)


Carte Nationale d'Identité

Mairie du domicile

Adultes: extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte d'identité

Mineurs: livret de famille, 2 photos de moins de 3 mois, extrait d'acte de naissance, autorisation parentale


Passeport biométrique

Mairie d'Épinal ou de Darney

Livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport périmé, extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité de moins de 3 mois, timbre fiscal et 2 justificatifs de domicile récents (originaux)


Autorisation de sortie du territoire

Supprimée depuis le 1er janvier 2013

Supprimée depuis le 1er janvier 2013


Certificat de nationalité

Tribunal d'Instance d'Épinal

Livret de famille


Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107, rue Landreau

44079 NANTES CEDEX 01

Copie du livret de famiile (joindre une enveloppe timbrée)


Recensement militaire

Mairie du domicile

Être âgé de 16 ans, livret de famille


Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

Livret de famille ou pièce d'identité, pièce justificative de domicile pour les nouveaux habitants


Duplicata de livret de famille

Mairie du domicile

Fournir tous les renseignements relatif à l'état-civil de la famille


Duplicata permis de conduire

Mairie du domicile

Imprimé à retirer en Mairie


Demande de carte grise

Mairie du domicile

Imprimé á retirer en Mairie



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