Démarches administratives
Document demandé
Extrait ou copie d'acte de naissance
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance
Documents et informations à fournir
Préciser le nom, la date de naissance, la filiation (joindre une enveloppe timbrée)
Extrait ou copie d'acte de mariage
Préciser le nom ou les noms respectifs, les prénoms, la date du mariage (joindre une enveloppe timbrée)
Extrait ou copie d'acte de décès
Mairie du lieu du décès
Préciser le nom, les prénoms, la date de décès (joindre une enveloppe timbrée)
Extrait d'acte de naissance
(mariage ou décès survenu à l'étranger)
Service Central de l'Etat-Civil
BP 1056
44035 NANTES CEDEX
Préciser le nom, la date, le lieu et le pays (joindre une enveloppe timbrée)
Carte Nationale d'Identité
Mairie du domicile
Adultes: extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte d'identité
Mineurs: livret de famille, 2 photos de moins de 3 mois, extrait d'acte de naissance, autorisation parentale
Passeport biométrique
Mairie d'Épinal ou de Darney
Livret de famille, carte nationale d'identité ou passeport périmé, extrait d'acte de naissance, 2 photos d'identité de moins de 3 mois, timbre fiscal et 2 justificatifs de domicile récents (originaux)
Autorisation de sortie du territoire
Supprimée depuis le 1er janvier 2013
Supprimée depuis le 1er janvier 2013
Certificat de nationalité
Tribunal d'Instance d'Épinal
Livret de famille
Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107, rue Landreau
44079 NANTES CEDEX 01
Copie du livret de famiile (joindre une enveloppe timbrée)
Recensement militaire
Mairie du domicile
Être âgé de 16 ans, livret de famille
Inscription sur les listes électorales
Mairie du domicile
Livret de famille ou pièce d'identité, pièce justificative de domicile pour les nouveaux habitants
Duplicata de livret de famille
Mairie du domicile
Fournir tous les renseignements relatif à l'état-civil de la famille
Duplicata permis de conduire
Mairie du domicile
Imprimé à retirer en Mairie
Demande de carte grise
Mairie du domicile
Imprimé á retirer en Mairie
