Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bains-les-Bains

 

Vous pouvez désormais consulter le PLU de la commune déléguée de Bains-les-Bains sur le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ici

 


Projets de rénovation

 En 2022, la Communauté d’Agglomération d’Épinal et la commune de La Vôge-les-Bains ont lancé un programme de soutien aux travaux d’amélioration des logements et du cadre de vie. Elles accompagnent techniquement et financièrement les propriétaires privés qui souhaitent rendre leurs logements plus confortables et économes en énergie.

 

Ce programme (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Cadre de Vie ou OPAH-CV) est soutenu par des partenaires tels que l’État (France Rénov’), la Région Grand-Est et l’ADEME (programme Climaxion) et le Département des Vosges.

 

Il permet d’accompagner des travaux :

* de rénovation énergétique,

* d’adaptation de l’habitat en vue du maintien à domicile,

* de requalification du bâti dégradé,

* d’amélioration du locatif privé,

* de lutte contre la vacance,

* et de ravalements de façades / restauration de volets en bois.

 

Vous avez un projet de rénovation ?

Les propriétaires intéressés peuvent bénéficier d’une étude individuelle (état des lieux, besoins, bilan des aides mobilisables et conditions d’éligibilité) auprès des conseillers Rénovation de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, à la Maison de l’Habitat et du Territoire (1 avenue Dutac 88000 EPINAL) :

Permanences téléphoniques du lundi au vendredi (9h à 12h30)

Accueil du lundi au vendredi (14h à 17h30) sur RDV uniquement

Contact : habitat@agglo-epinal.fr ou 03 29 81 13 40

Permanences et RDV ouverts aux habitants, artisans et professionnels de l’immobilier.

 

Des permanences mensuelles et délocalisées (à l’Esprit Libre, 5 avenue du Général Leclerc 88240 LA VÔGE-LES-BAINS) sont mises en place depuis le 06 avril 2023 (chaque 1er jeudi du mois) de 8h30 à 12h sur RDV uniquement au 03 29 81 13 40.

 

 

Plus d'informations : https://www.agglo-epinal.fr/vivre-et-habiter/habitat/projet-de-renovation/

 

Vous pourrez notamment y retrouver les questionnaires destinés aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, qui vous permettront d'être recontacté.e concernant votre projet.
1. Téléchargez et enregistrez sur votre ordinateur l’un des fichiers disponibles en fonction de votre situation.
2. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le questionnaire ! Vous pouvez le compléter directement depuis votre ordinateur.
3. N’oubliez pas d’enregistrer vos réponses et retournez le questionnaire complété par courrier ou par mail.

 

Les règlements d'octroi des aides sont également disponibles dans cet onglet (notamment celui de l'aide à la rénovation des logements vacants).


Primes communales complémentaires

Concernant les primes spécifiques pour les ravalements des façades et la restauration des volets en bois ("Volets Repeints"), veuillez contacter Julie CONÉ, Cheffe de projet Revitalisation Bourg-Centre / Petites Villes de Demain – mairie de La Vôge-les-Bains, par téléphone au 03 29 36 34 29 ou par courriel à chefdeprojet@lavogelesbains.fr

 

* Requalification des logements locatifs privés (locations à l'année, hors activité touristique) : 2.5 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 2 000 € / 4 primes par an. Voir conditions d'éligibilité : veuillez consulter la délibération n°DE_2022_05A ci-dessous. Cette prime s'applique aux secteurs prioritaires définis dans la délibération DE_2022_066 (Bains-les-Bains uniquement), sans dérogation possible.

 

* Reconquête du bâti vacant privé : 2.5 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 2 000 € / 10 primes par an. Voir conditions d'éligibilité : veuillez vous référer au règlement d'octroi de la Communauté d'Agglomération d’Épinal.

 

* Ravalements des façades : 10 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 1 500 € avec déplafonnement possible à 3 000 € / 4 primes par an. Voir conditions d'éligibilité : règlement téléchargeable ci-dessous.

 

* Consultez également ci-dessous le guide des opérations "Volets Repeints".

 

 

 

Lors de sa séance du 23 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le fait d'élargir le secteur d'octroi des primes pour la reconquête du bâti vacant privé et les ravalements des façades à toute la commune de La Vôge-les-Bains, selon les conditions suivantes :

 

* Reconquête du bâti vacant privé : les secteurs prioritaires à Hautmougey et Harsault sont ceux mentionnés dans la délibération DE_2021_123 ci-dessous. Les secteurs prioritaires de Bains-les-Bains sont ceux mentionnés dans la délibération DE_2022_066 ci-dessous ;

 

* Ravalements des façades : les secteurs prioritaires sont ceux mentionnés dans la délibération DE_2022_066 ci-dessous également ;

 

* Remise des dossiers avant le 1er juin de l’année souhaitée pour l’obtention éventuelle de la prime ;

 

* Si toutes les primes (vacance 10 primes/an et ravalements 4 primes/an) ne sont pas octroyées dans ces secteurs prioritaires, les primes “restantes” seront accordées aux candidats éligibles hors périmètre, selon les crédits disponibles.

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REGLEMENT_RAVALEMENTS_FACADES_LVLB VF 13
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Livret opération Volets Repeints.pdf
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Délibération primes vacance / secteurs prioritaires Hautmougey et Harsault
Délibération DE 2021 123.pdf
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Délibération primes locatif privé
Délibération DE 2022 05A.pdf
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Délibération secteurs prioritaires Bains-les-Bains
Délibération DE 2022 066.pdf
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