Urbanisme, habitats et rénovations

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Bains-les-Bains

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bains-les-Bains directement sur le Géoportail de l’Urbanisme. Ce document vous permettra de mieux comprendre les règles d’urbanisme et les projets futurs pour la commune.

Projets de Rénovation
et Amélioration du Cadre de Vie

Depuis 2022, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) et la commune de La Vôge-les-Bains accompagnent techniquement et financièrement les propriétaires privés qui souhaitent rénover leur logement pour le rendre plus confortable et économe en énergie.

À compter de 2025, ce soutien s’inscrit dans le cadre du nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2027, qui succède à l’OPAH Cadre de Vie 2022-2024. Ce programme est conventionné avec l’ANAH et soutenu par l’État (France Rénov’) et la Région Grand-Est.

Le programme PIG Pacte permet d’accompagner des travaux :

De rénovation énergétique,
D’adaptation de l’habitat en vue du maintien à domicile (séniors, PMR),
De requalification du bâti dégradé,
D’amélioration du locatif privé,
De lutte contre la vacance (logements vacants depuis plus de 2 ans),
De ravalements de façades / restauration de volets en bois

Pour tout projet complet de rénovation et d’amélioration de votre logement, nous vous invitons à contacter la Communauté d’Agglomération d’Epinal, si ce n’est pas déjà fait.

Vous pourrez bénéficier d’une étude individuelle (état des lieux, besoins, bilan des aides mobilisables et conditions d’éligibilité) auprès des conseillers Rénovation.

Contact

Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)
– Maison de l’Habitat et du Territoire

1 avenue Dutac 88000 EPINAL
habitat@agglo-epinal.fr ou 03 29 81 13 40

Permanences téléphoniques du lundi au vendredi (9h à 12h30)
Accueil du lundi au vendredi (14h à 17h30) sur RDV uniquement
Permanences et RDV ouverts aux habitants, artisans et professionnels de l’immobilier.

Des permanences mensuelles et délocalisées ont lieu chaque 1er jeudi du mois de 8h30 à 12h00 sur RDV uniquement au 03 29 81 13 40. (à l’Esprit Libre, 5 avenue du Général Leclerc 88240 LA VÔGE-LES-BAINS)

Préalablement à votre prise de contact avec les conseillers Rénovation de la CAE, nous vous conseillons de remplir les questionnaires destinés aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux propriétaires de logements vacants, qui vous permettront d’être recontacté(e)s concernant votre projet.

1. Téléchargez et enregistrez sur votre ordinateur l’un des fichiers disponibles en fonction de votre situation.
2. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le questionnaire ! Vous pouvez le compléter directement depuis votre ordinateur.
3. N’oubliez pas d’enregistrer vos réponses et retournez le questionnaire complété par courrier ou par mail

Les règlements d’octroi des aides sont disponibles sur : https://www.agglo-epinal.fr/vivre-et-habiter/habitat/projet-de-renovation/

Nous ne sommes pas en mesure de chiffrer le taux d’aide possible de votre projet, cela s’établit avec les conseillers Rénovation de la CAE.

Primes communales complémentaires

Nous pouvons en revanche vous préciser les taux d’aide concernant les primes communales, cumulables avec les autres aides (Etat, Région, Département, CAE, …) :

Requalification des logements locatifs privés (locations à l’année, hors activité touristique) : 2.5 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 2 000 € / 4 primes par an
Adaptation à la perte d’autonomie dans les logements locatifs : 10 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 2 000 € / 4 primes par an
Reconquête du bâti vacant privé : 2.5 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 2 000 € / 6primes par an. Veuillez vous référer au règlement d’octroi de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
Ravalements des façades : 20 % du montant HT des travaux / Plafond de la prime : 3 000 € avec déplafonnement possible à 4 000 € (sous conditions, intégration volets et portes) / 2 primes par an. Règlement « Ravalements des façades » : https://www.calameo.com/read/008020549b03c7d06bf40

Si votre projet concerne UNIQUEMENT les ravalements de façades ou la restauration de portes et volets en bois, veuillez contacter les services de la commune de La Vôge-les-Bains (hors dispositif PIG Pacte).

Lors de sa séance du 05/05/2025, le Conseil municipal de La Vôge-les-Bains a validé les nouvelles modalités des primes communales complémentaires (délibération n°DE_2025_058), applicables à toute la commune de La Vôge-les-Bains, selon les conditions suivantes :

Reconquête du bâti vacant privé : les secteurs prioritaires à Harsault et Hautmougey sont ceux mentionnés dans la délibération DE_2021_123. Les secteurs prioritaires de Bains-les-Bains sont ceux mentionnés dans la délibération DE_2022_066 ;
Ravalements des façades : les secteurs prioritaires sont également ceux mentionnés dans la délibération DE_2022_066 (Bains-les-Bains uniquement) ;
Remise des dossiers avant le 1er juin chaque année (contenu des dossiers détaillé dans le règlement) ;
Etude des dossiers et si toutes les primes (vacance : 6 par an et ravalements : 2 par an) ne sont pas utilisées dans ces secteurs prioritaires, les primes “restantes” seront accordées aux candidats éligibles hors périmètre, selon les crédits disponibles.

Nous vous précisons également que la prime « Requalification des logements locatifs privés (locations à l’année, hors activité touristique) » s’applique aux secteurs prioritaires définis dans la délibération DE_2022_066 (Bains-les-Bains uniquement). Il est désormais possible de déroger à ce périmètre, sous certaines conditions (délibération n°DE_2025_058 du 05/05/2025).

Nous attirons votre attention sur la date butoir du 1er Juin 2026 pour tout dépôt de dossier de demande de subvention pour les primes “reconquête du bâti vacant privé” et “ravalements des façades” 2026.

Nous attirons également votre attention sur le fait que vos travaux ne pourront commencer avant réception d’une notification de subvention.
Ainsi, vos devis devront être transmis non signés (soit non engagés).

Une action intégrée à la revitalisation du territoire

En complément, ce programme s’inscrit également dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée en 2023 entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal, la commune de La Vôge-les-Bains et ses partenaires (État, Région Grand-Est, Département des Vosges). L’ORT est un outil créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitat), destiné à lutter contre la dévitalisation des centres-bourgs en combinant un projet global de territoire et une palette d’outils juridiques et fiscaux facilitateurs. Concrètement, l’ORT permet notamment :

De renforcer l’attractivité commerciale en centre-bourg (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques) ;
De favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’ANAH, éligibilité au dispositif fiscal Denormandie dans l’ancien) ;
De mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;
De faciliter les projets grâce à des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager multisites, dérogations aux règles d’urbanisme).

Le périmètre ORT de La Vôge-les-Bains comprend le cœur de bourg de la commune déléguée de Bains-les-Bains et le hameau de La Forge de Thunimont(commune déléguée de Harsault). À l’intérieur de ce périmètre, les porteurs de projets immobiliers et économiques bénéficient pleinement des outils et des aides bonifiées décrits ci-après.

Vous trouverez une présentation des outils juridiques et fiscaux ORT via ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_operations_revitalisation_territoires_ort_methodologie_redynamiser_centres-villes.pdf

Contact

Pour toute question concernant ces programmes de rénovation, veuillez contacter :

Julie CONÉ, Cheffe de projet Revitalisation Bourg-Centre / Petites Villes de Demain
Tél : 03 29 36 34 29
Email : chefdeprojet@lavogelesbains.fr

Vous pouvez également consulter les guides détaillés et les formulaires de demande sur le site de la Communauté d’Agglomération d’Épinal en suivant ce lien.